-
Mercredi 25 novembre 2015
Proposition de loi de M. Jean-Louis Roumégas et plusieurs de ses collègues visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques, n°3277, déposée le mercredi 25 novembre 2015
-
Vendredi 13 novembre 2015
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Élisabeth Guigou, Mme Danielle Auroi, Mme Cécile Duflot, Mme Barbara Pompili, M. Jean-Claude Fruteau, Mme Maina Sage, M. Bertrand Pancher, M. Jacques Krabal, Mme Frédérique Massat, Mme Catherine Coutelle, M. Denis Baupin, M. Jean-Yves Caullet, Mme Geneviève Gaillard, M. Serge Letchimy, Mme Isabelle Attard, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Ibrahim Aboubacar, M. Philippe Martin, Mme Cécile Untermaier, M. Arnaud Leroy, Mme Sophie Errante, M. Philippe Plisson, Mme Sabine Buis, M. Christophe Bouillon, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone, n°3219, déposée le vendredi 13 novembre 2015
-
Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi de M. Yves Jégo, Mme Cécile Duflot, M. Thierry Solère, Mme Laurence Abeille, Mme Isabelle Attard et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'une alternative végétarienne dans les cantines scolaires, n°3142, déposée le mercredi 14 octobre 2015
-
Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi organique de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts, n°3130, déposée le mercredi 14 octobre 2015
-
Mardi 15 septembre 2015
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, M. Guillaume Garot, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Philippe Vigier, M. Jean-Pierre Decool, M. Frédéric Lefebvre, Mme Brigitte Allain, M. Hervé Pellois, M. Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, n°3052, déposée le mardi 15 septembre 2015
-
Mercredi 8 juillet 2015
Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet, M. Noël Mamère, M. Christian Kert, M. Jean-Noël Carpentier, M. André Chassaigne, M. Franck Riester, Mme Isabelle Attard et M. Rudy Salles renforçant la protection du secret des sources des journalistes, n°2958, déposée le mercredi 8 juillet 2015
-
Mercredi 1 juillet 2015
Proposition de loi de M. Denis Baupin et plusieurs de ses collègues relative à la diffusion de messages d'intérêt général par la chaîne parlementaire, n°2928, déposée le mercredi 1er juillet 2015
-
Mardi 30 juin 2015
Proposition de loi constitutionnelle de M. François de Rugy, Mme Barbara Pompili et plusieurs de leurs collègues visant à créer la procédure de motion de censure constructive, n°2914, déposée le mardi 30 juin 2015
-
Mercredi 8 avril 2015
Proposition de loi de Mme Laurence Abeille et plusieurs de ses collègues visant à l'interdiction d'accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans, n°2714, déposée le mercredi 8 avril 2015
-
Mercredi 18 mars 2015
Proposition de loi de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la participation au vote, n°2661, déposée le mercredi 18 mars 2015
Calvados (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)