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AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 63Nombre de suffrages exprimés : 62Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 39
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 47Nombre de suffrages exprimés : 47Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
- Pour l'adoption : 25
- Contre : 22
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 34Nombre de suffrages exprimés : 34Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 11
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 90Nombre de suffrages exprimés : 90Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 52
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 93Nombre de suffrages exprimés : 93Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
- Pour l'adoption : 47
- Contre : 46
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 88Nombre de suffrages exprimés : 87Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
- Pour l'adoption : 46
- Contre : 41
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 546Nombre de suffrages exprimés : 523Majorité absolue des suffrages exprimés : 262
- Pour l'adoption : 493
- Contre : 30
- Abstention : 23
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mercredi 24 janvier 2024Synthèse du voteNombre de votants : 230Nombre de suffrages exprimés : 225Majorité absolue des suffrages exprimés : 113
- Pour l'adoption : 27
- Contre : 198
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du votePour l’adoption : 116L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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ContreDeuxième séance du mardi 19 décembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 573Nombre de suffrages exprimés : 535Majorité absolue des suffrages exprimés : 268
- Pour l'adoption : 349
- Contre : 186
- Abstention : 38
L'Assemblée nationale a adopté