Deuxième séance du mardi 19 décembre 2023

Scrutin public n°3213 sur l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 573
Nombre de suffrages exprimés : 535
Majorité absolue des suffrages exprimés : 268
  • Pour l'adoption : 349
  • Contre : 186
  • Abstention : 38
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes