• Pour

  Scrutin public n°3170 sur l'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du lundi 27 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 98

  Nombre de suffrages exprimés : 76

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 27
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1049 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3165 sur l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 27 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 241

  Nombre de suffrages exprimés : 235

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 118

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 139
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1981 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3164 sur l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 27 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 254

  Nombre de suffrages exprimés : 156

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 79

  • Pour l'adoption : 154
  • Contre : 2
  • Abstention : 98

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3154 sur l'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 27 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 327

  Nombre de suffrages exprimés : 326

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 164

  • Pour l'adoption : 145
  • Contre : 181
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3152 sur l'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 27 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 226

  Nombre de suffrages exprimés : 223

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 112

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 159
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2535 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3151 sur l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 27 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 371

  Nombre de suffrages exprimés : 346

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 174

  • Pour l'adoption : 204
  • Contre : 142
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3150 sur l'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 27 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 377

  Nombre de suffrages exprimés : 375

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 188

  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 272
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1272 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3149 sur l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 27 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 358

  Nombre de suffrages exprimés : 345

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 173

  • Pour l'adoption : 196
  • Contre : 149
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3838 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3148 sur le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 27 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 378

  Nombre de suffrages exprimés : 375

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 188

  • Pour l'adoption : 157
  • Contre : 218
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3840 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3147 sur le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 27 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 380

  Nombre de suffrages exprimés : 377

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 189

  • Pour l'adoption : 156
  • Contre : 221
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3841 (Rejeté)