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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2017
- 3. Projet de loi de financement de laSécurité sociale pour 2017
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Hommage à M. Jean-Pierre Sauvage, co-lauréat du prix Nobel de chimie 2016
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Égalité réelle outre-mer
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Validité des habilitations des clercs de notaires
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Répression des abus de marché
- 3. Economie bleue
- 4. Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Questions sur la politique gouvernementale en matière d’emploi
- 4. Questions sur les projets d’accords de libre-échange
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Création, architecture et patrimoine
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Remplacement d’un député
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Protection de l’enfant
- 5. Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Protection de la Nation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Côtes-d'Armor (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)