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8 décembre 2015Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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8 décembre 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 22 mars 2016
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1er décembre 2015Rubrique : enseignementTitre : élèvesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er décembre 2015Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : assurance complémentaireQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 novembre 2015Rubrique : fonction publique territorialeTitre : concoursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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27 octobre 2015Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 20 septembre 2016
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15 octobre 2015Rubrique : élevageTitre : ovinsQuestion posée en séance
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17 septembre 2015Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationQuestion posée en séance
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28 juillet 2015Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 15 septembre 2015
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28 juillet 2015Rubrique : marchés publicsTitre : maîtrise d'ouvrageRéponse publiée le 22 décembre 2015