Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase, n° 4511

Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (n°2671), n° 3302

Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique (n°2057), n° 2300

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal (n°427), n° 995

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d’Ivoire (n°426), n° 994

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°425), n° 993