-
Mercredi 12 décembre 2012
Proposition de loi n°510 encadrant l'accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique
-
Mercredi 12 décembre 2012
Proposition de loi n°494 visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur
-
Mardi 27 novembre 2012
Proposition de loi n°455 visant à instaurer une régionalisation du numerus clausus et à favoriser l'installation des médecins dans les zones de désertification médicale
-
Mardi 27 novembre 2012
Proposition de loi n°441 visant à informer les jeunes sur les troubles de l'audition
-
Mardi 13 novembre 2012
Proposition de loi n°392 visant à fixer un délai maximum de six mois pour la réalisation d'une expertise judiciaire
-
Mardi 13 novembre 2012
Proposition de loi n°391 visant à rendre possible la rupture anticipée du congé parental d'éducation en cas de commun accord entre le salarié et son employeur
-
Mardi 13 novembre 2012
Proposition de loi n°369 visant à déterminer les conditions d'utilisation des appellations "restaurateur" et "restaurant"
-
Mardi 13 novembre 2012
Proposition de loi n°362 relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
-
Mardi 13 novembre 2012
Proposition de résolution n°352 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût économique de l'instabilité juridique en matière fiscale et sociale
-
Mercredi 24 octobre 2012
Proposition de loi n°330 visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée
Eure-et-Loir (2e circonscription)
| Mandat en cours