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8 mars 2016Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 20 décembre 2016
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8 mars 2016Rubrique : agroalimentaireTitre : abattoirsRéponse publiée le 28 juin 2016
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16 février 2016Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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13 janvier 2016Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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8 décembre 2015Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 12 janvier 2016
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1er décembre 2015Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 9 décembre 2015
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3 novembre 2015Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeRéponse publiée le 11 octobre 2016
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27 octobre 2015Rubrique : nationalitéTitre : naturalisationRéponse publiée le 28 juin 2016
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27 octobre 2015Rubrique : familleTitre : conseil conjugal et familialRéponse publiée le 9 février 2016
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20 octobre 2015Rubrique : santéTitre : remboursementRéponse publiée le 3 mai 2016