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20 novembre 2012Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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13 novembre 2012Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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13 novembre 2012Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 23 avril 2013
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13 novembre 2012Rubrique : impôts locauxTitre : versement transportRéponse publiée le 30 avril 2013
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13 novembre 2012Rubrique : collectivités territorialesTitre : aidesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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13 novembre 2012Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones urbainesRéponse publiée le 11 février 2014
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13 novembre 2012Rubrique : aménagement du territoireTitre : FNADTRéponse publiée le 29 janvier 2013
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13 novembre 2012Rubrique : aménagement du territoireTitre : contrats de projets État-régionsRéponse publiée le 10 septembre 2013
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13 novembre 2012Rubrique : aménagement du territoireTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 29 janvier 2013
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30 octobre 2012Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 15 janvier 2013