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7 avril 2015Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : orthophonistesRéponse publiée le 20 octobre 2015
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31 mars 2015Rubrique : enseignement : personnelTitre : professeurs agrégésRéponse publiée le 15 septembre 2015
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Réponse publiée le 16 juin 2015
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24 février 2015Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 18 octobre 2016
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Réponse publiée le 14 avril 2015
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24 février 2015Rubrique : professions libéralesTitre : statutRéponse publiée le 3 mars 2015
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27 janvier 2015Rubrique : établissements de santéTitre : accueilRéponse publiée le 4 février 2015
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21 janvier 2015Rubrique : associationsTitre : généralitésQuestion posée en séance
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16 décembre 2014Rubrique : architectureTitre : CAUERéponse publiée le 17 mars 2015
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25 novembre 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : politique énergétiqueRéponse publiée le 20 janvier 2015