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11 mars 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsQuestion posée en séance
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10 mars 2015Rubrique : marchés publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 20 septembre 2016
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24 février 2015Rubrique : consommationTitre : créditQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 février 2015Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 9 juin 2015
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17 février 2015Rubrique : tourisme et loisirsTitre : fêtes forainesRéponse publiée le 22 septembre 2015
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3 février 2015Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 13 février 2015
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20 janvier 2015Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 29 septembre 2015
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13 janvier 2015Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 17 novembre 2015
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4 novembre 2014Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 7 juin 2016
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21 octobre 2014Rubrique : fonction publique territorialeTitre : agents territoriaux spécialisés des écoles maternellesQuestion sans réponse