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5 mars 2013Rubrique : urbanismeTitre : établissements recevant du publicRéponse publiée le 24 septembre 2013
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5 mars 2013Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion close sans réponse le 15 avril 2014
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5 mars 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : services extérieursQuestion close sans réponse le 15 avril 2014
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Réponse publiée le 30 juillet 2013
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5 mars 2013Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : entreprisesRéponse publiée le 9 avril 2013
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26 février 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 18 juin 2013
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26 février 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 2 juillet 2013
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26 février 2013Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 9 avril 2013
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19 février 2013Rubrique : transports ferroviairesTitre : LGVRéponse publiée le 9 juillet 2013
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19 février 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : ouvriers de l'ÉtatQuestion close sans réponse le 15 avril 2014