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5 février 2013Rubrique : impôt sur le revenuTitre : calculRéponse publiée le 12 février 2013
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5 février 2013Rubrique : enseignement supérieurTitre : établissementsRéponse publiée le 19 mars 2013
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5 février 2013Rubrique : agricultureTitre : apicultureRéponse publiée le 26 mars 2013
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29 janvier 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : psychologues scolairesRéponse publiée le 14 mai 2013
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22 janvier 2013Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsQuestion close sans réponse le 15 avril 2014
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22 janvier 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : économie et finances : services extérieursRéponse publiée le 4 juin 2013
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22 janvier 2013Rubrique : bois et forêtsTitre : lutte et préventionRéponse publiée le 9 juillet 2013
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22 janvier 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : incorporés de forceRéponse publiée le 5 mars 2013
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15 janvier 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesQuestion close sans réponse le 15 avril 2014
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15 janvier 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 19 février 2013