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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Rappels au règlement
- 3. Transition énergétique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Simplification de la vie des entreprises
- 2. Infrastructures de recharge de véhicules électriques
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme ferroviaire-Nomination des dirigeants de la SNCF
- 2. Économie sociale et solidaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Taxis et voitures de transport avec chauffeur
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Économie sociale et solidaire
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Impact de la réduction progressive du temps de travail
- 3. Débat sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Garonne (8e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)