I. Audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l'emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité professionnelle, conjointe avec la commission des Affaires sociales
II. Examen du rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)

Audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l'emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité professionnelle, conjointe avec la commission des Affaires européennes
Présences en réunion

Audition de M. François-Michel Lambert sur la proposition de stratégie nationale « France Logistique 2025 »

Examen du rapport.

Suite de l'examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la sécurité publique (n° 4420) (M. Yves Goasdoué, rapporteur)
Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances du 21 novembre 2016 n° 2016-1561 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n° 4423) (M. François Pupponi, rapporteur)
Informations relatives à la Commission

Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.

Audition de Mme Daniela Schwarzer, directrice de l'institut de recherche de la DGAP (Institut allemand des relations internationales), sur l'avenir de l'Europe

I. Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur les enjeux du Conseil « Justice et affaires intérieures » des 8 et 9 décembre 2016, conjointe avec la commission des Lois et la commission des Affaires étrangères
II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Audition conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Affaires européennes de M. Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur, sur les enjeux du Conseil « Justice et affaires intérieures » des 8 et 9 décembre 2016

Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des Lois et la commission des Affaires européennes de M. Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur, sur les enjeux du Conseil « Justice et affaires intérieures » des 8 et 9 décembre 2016.