M. Florent Boudié

Ensemble pour la République

Gironde (10^e circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la première séance du mercredi 06 novembre 2024

(37^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Indemnisation des incorporés de force en Alsace
Mme Louise Morel
M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
Politique de l’emploi
M. Stéphane Viry
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Régulation des réseaux sociaux
M. Vincent Thiébaut
M. Gil Avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Suppression de 4 000 postes d’enseignants
M. Stéphane Peu
M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
Souveraineté alimentaire
Mme Sophie Vaginay
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Fermeture de bureaux de poste
Mme Catherine Rimbert
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Inquiétudes des entreprises
Mme Danielle Brulebois
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Situation assurantielle dans les outre-mer
M. Jean-Philippe Nilor
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Lutte contre le narcotrafic
M. Mickaël Bouloux
M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
M. Mickaël Bouloux
Prévention des inondations
M. François-Xavier Ceccoli
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
Lutte contre le narcotrafic
Mme Christine Arrighi
M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
Mme Christine Arrighi
Suspension et reprise de la séance
2. Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
Mme Sabrina Sebaihi
M. Éric Martineau
M. Jiovanny William
M. Jean Moulliere
M. Paul Molac
M. Emmanuel Tjibaou
Mme Sophie Vaginay
M. Stéphane Rambaud
M. Nicolas Metzdorf
M. Bastien Lachaud
M. Philippe Gosselin
M. Arthur Delaporte, rapporteur
M. Florent Boudié, rapporteur
M. François-Noël Buffet, ministre
Discussion des articles
Article 1er
M. Pouria Amirshahi
Mme Estelle Youssouffa
Amendements n^os 1 et 2
Rappel au règlement
Mme Cyrielle Chatelain
Article 1er (suite)
Article 2
Article 3
Explications de vote
M. Philippe Gosselin (DR)
Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
M. Éric Martineau (Dem)
Mme Naïma Moutchou (HOR)
M. Paul Molac (LIOT)
M. Davy Rimane (GDR)
M. Yoann Gillet (RN)
M. Vincent Caure (EPR)
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
M. Jiovanny William (SOC)
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Naïma Moutchou
3. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rappel au règlement
M. Mathieu Lefèvre
Première partie (suite)
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Après l’article 13 (suite)
Amendement n^o 2358
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendements n^os 490, 3249, 967, 733 et 2469
Rappel au règlement
Mme Danielle Brulebois
Après l’article 13 (suite)
Rappel au règlement
M. Pierre Cazeneuve
Après l’article 13 (suite)
Amendements n^os 2701, 2344, 491, 2003, 1980, 2346, 2347, 2349, 949, 2351, 3210, 2382, 3313, 2334, 3607, 2630, 2607, 2015, 2377, 2302, 2386, 1527, 3294, 3433, 3582, 3030, 1715, 3044, 1368, 3287, 1719, 1528, 1136, 2699, 1753, 2551, 3374, 2428, 3611, 934, 2372, 2375 et 2359
Sous-amendement n^os 3731, 3732, 3733

4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Indemnisation des incorporés de force en Alsace
Mme Louise Morel
M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants
Politique de l’emploi
M. Stéphane Viry
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Régulation des réseaux sociaux
M. Vincent Thiébaut
M. Gil Avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Suppression de 4 000 postes d’enseignants
M. Stéphane Peu
M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel
Souveraineté alimentaire
Mme Sophie Vaginay
Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Fermeture de bureaux de poste
Mme Catherine Rimbert
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Inquiétudes des entreprises
Mme Danielle Brulebois
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Situation assurantielle dans les outre-mer
M. Jean-Philippe Nilor
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Lutte contre le narcotrafic
M. Mickaël Bouloux
M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
M. Mickaël Bouloux
Prévention des inondations
M. François-Xavier Ceccoli
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
Lutte contre le narcotrafic
Mme Christine Arrighi
M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
Mme Christine Arrighi
Suspension et reprise de la séance
2. Report du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion générale
Mme Sabrina Sebaihi
M. Éric Martineau
M. Jiovanny William
M. Jean Moulliere
M. Paul Molac
M. Emmanuel Tjibaou
Mme Sophie Vaginay
M. Stéphane Rambaud
M. Nicolas Metzdorf
M. Bastien Lachaud
M. Philippe Gosselin
M. Arthur Delaporte, rapporteur
M. Florent Boudié, rapporteur
M. François-Noël Buffet, ministre
Discussion des articles
Article 1er
M. Pouria Amirshahi
Mme Estelle Youssouffa
Amendements n^os 1 et 2
Rappel au règlement
Mme Cyrielle Chatelain
Article 1er (suite)
Article 2
Article 3
Explications de vote
M. Philippe Gosselin (DR)
Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
M. Éric Martineau (Dem)
Mme Naïma Moutchou (HOR)
M. Paul Molac (LIOT)
M. Davy Rimane (GDR)
M. Yoann Gillet (RN)
M. Vincent Caure (EPR)
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
M. Jiovanny William (SOC)
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Naïma Moutchou
3. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rappel au règlement
M. Mathieu Lefèvre
Première partie (suite)
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Après l’article 13 (suite)
Amendement n^o 2358
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendements n^os 490, 3249, 967, 733 et 2469
Rappel au règlement
Mme Danielle Brulebois
Après l’article 13 (suite)
Rappel au règlement
M. Pierre Cazeneuve
Après l’article 13 (suite)
Amendements n^os 2701, 2344, 491, 2003, 1980, 2346, 2347, 2349, 949, 2351, 3210, 2382, 3313, 2334, 3607, 2630, 2607, 2015, 2377, 2302, 2386, 1527, 3294, 3433, 3582, 3030, 1715, 3044, 1368, 3287, 1719, 1528, 1136, 2699, 1753, 2551, 3374, 2428, 3611, 934, 2372, 2375 et 2359
Sous-amendement n^os 3731, 3732, 3733

4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 31 octobre 2024

(30^e)

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Présidence de M. Xavier Breton
1. Restaurer un système de retraite plus juste
Article 2 octies
M. Ugo Bernalicis
M. Benjamin Lucas-Lundy
Après l’article 2 octies
Amendements n^os 9 et 1
M. Thomas Ménagé, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Amendement n^o 6
Rappel au règlement
Mme Danielle Brulebois
Après l’article 2 octies (suite)
Amendements n^os 7, 8, 12 et 19
Article 3
M. Aurélien Le Coq
Explications de vote
M. Gaëtan Dussausaye (RN)
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
M. Boris Vallaud (SOC)
M. Thibault Bazin (DR)
M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Philippe Vigier
M. François Gernigon (HOR)
M. Stéphane Viry (LIOT)
M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
2. Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Mme Edwige Diaz, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
M. Ugo Bernalicis
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Discussion générale
M. Bryan Masson
M. Vincent Caure
M. Thomas Portes
M. Paul Christophle
M. Éric Pauget
Mme Léa Balage El Mariky
M. Éric Martineau
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Paul Molac
Mme Elsa Faucillon
M. Éric Ciotti
M. Aurélien Pradié
Mme Edwige Diaz, rapporteure
Rappel au règlement
M. Benjamin Lucas-Lundy
Reprise de la discussion
M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Edwige Diaz, rapporteure
M. Nicolas Daragon, ministre délégué
Discussion des articles
Article 1er
M. Lionel Tivoli
Mme Élisa Martin
Mme Ayda Hadizadeh
M. Olivier Marleix
M. Benjamin Lucas-Lundy
Mme Elsa Faucillon
M. Ludovic Mendes
M. Paul Molac
Mme Naïma Moutchou
Amendements n^os 1, 2, 3, 7, 9 et 10
Rappel au règlement
M. Pierre Cazeneuve
Article 1er (suite)
Après l’article 1er
Amendement n^o 16
Suspension et reprise de la séance
3. Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
Suspension et reprise de la séance
Présentation
M. Frédéric Falcon, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
Discussion générale
M. Frédéric-Pierre Vos
Mme Sandra Marsaud
Mme Claire Lejeune
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Xavier Breton
1. Restaurer un système de retraite plus juste
Article 2 octies
M. Ugo Bernalicis
M. Benjamin Lucas-Lundy
Après l’article 2 octies
Amendements n^os 9 et 1
M. Thomas Ménagé, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Amendement n^o 6
Rappel au règlement
Mme Danielle Brulebois
Après l’article 2 octies (suite)
Amendements n^os 7, 8, 12 et 19
Article 3
M. Aurélien Le Coq
Explications de vote
M. Gaëtan Dussausaye (RN)
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
M. Boris Vallaud (SOC)
M. Thibault Bazin (DR)
M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Philippe Vigier
M. François Gernigon (HOR)
M. Stéphane Viry (LIOT)
M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
2. Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Mme Edwige Diaz, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
M. Ugo Bernalicis
Rappel au règlement
M. Ugo Bernalicis
Discussion générale
M. Bryan Masson
M. Vincent Caure
M. Thomas Portes
M. Paul Christophle
M. Éric Pauget
Mme Léa Balage El Mariky
M. Éric Martineau
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Paul Molac
Mme Elsa Faucillon
M. Éric Ciotti
M. Aurélien Pradié
Mme Edwige Diaz, rapporteure
Rappel au règlement
M. Benjamin Lucas-Lundy
Reprise de la discussion
M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Edwige Diaz, rapporteure
M. Nicolas Daragon, ministre délégué
Discussion des articles
Article 1er
M. Lionel Tivoli
Mme Élisa Martin
Mme Ayda Hadizadeh
M. Olivier Marleix
M. Benjamin Lucas-Lundy
Mme Elsa Faucillon
M. Ludovic Mendes
M. Paul Molac
Mme Naïma Moutchou
Amendements n^os 1, 2, 3, 7, 9 et 10
Rappel au règlement
M. Pierre Cazeneuve
Article 1er (suite)
Après l’article 1er
Amendement n^o 16
Suspension et reprise de la séance
3. Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
Suspension et reprise de la séance
Présentation
M. Frédéric Falcon, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
Discussion générale
M. Frédéric-Pierre Vos
Mme Sandra Marsaud
Mme Claire Lejeune
4. Ordre du jour de la prochaine séance

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