Examen des propositions de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité des propositions de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (n° 4531) et relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions (n° 4529)
Présentation du rapport d'information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française (Mme Anne-Yvonne Le Dain, présidente et rapporteure, et M. Philippe Gosselin, vice-président et co-rapporteur)
Examen des pétitions (Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure)
Communications sur les travaux de la commission des Lois :
contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence (MM. Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson, rapporteurs)
bilan de l'activité de la Commission sous la XIVe législature (M. Dominique Raimbourg, rapporteur
Information relative à la commission

Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4350) (MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, rapporteurs)

Audition de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité, conjointe avec la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Audition commune avec la commission des Affaires européennes de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité

Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le parcours d'intégration des migrants
Examen du rapport de la mission d'information tendant à évaluer l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels (MM. Christian Assaf, président et rapporteur, et Guy Geoffroy, vice-président et co-rapporteur)
Information relative à la Commission

Audition de M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur, sur la situation migratoire à nos frontières et en Europe.

Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur les effets de la crise migratoire à Calais ...

Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des lois et la commission des affaires européennes, de M. Dimítris Avramópoulos, commissaire européen chargé de la Migration, des Affaires intérieures et de la Citoyenneté.. 2

Audition commune avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Affaires européennes de M. Dimitris Avramopoulos, commissaire européen à la Migration et aux Affaires intérieures

Examen de la proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (n° 2687) (M. Yannick Moreau, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Philippe Goujon visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire (n° 2571) (M. Philippe Goujon, rapporteur)
Examen de la proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire (n° 2960) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)