M. Christian Assaf

Socialiste, écologiste et républicain

Hérault (8^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Élu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 26 mai 2016 au 20 juin 2017
      - Du 1er octobre 2013 au 24 mai 2016
      - Du 15 janvier 2013 au 15 janvier 2013
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 25 mai 2016 au 25 mai 2016
      - Du 15 janvier 2013 au 30 septembre 2013
      - Du 28 juin 2012 au 11 janvier 2013
    - Commission des affaires sociales
      - Du 12 janvier 2013 au 15 janvier 2013
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
      - Du 25 septembre 2012 au 22 novembre 2012
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
      - Du 30 janvier 2013 au 24 mai 2013
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
      - Du 10 décembre 2014 au 2 juin 2015
    - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
      - Du 14 mai 2013 au 8 octobre 2013
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
      - Du 12 décembre 2012 au 24 mai 2013
- Missions d'information
  - Président-rapporteur
    - Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
      - Du 18 novembre 2015 au 25 octobre 2016
  - Membre
    - Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
      - Du 18 novembre 2015 au 25 octobre 2016
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 17 septembre 2014 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
      - Du 20 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Protection et développement du littoral
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Papier et imprimés
      - Du 16 mai 2013 au 20 juin 2017
    - Langues régionales
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Viticulture
      - Du 25 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 15 septembre 2014 au 20 juin 2017
    - Villes et banlieues
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Climatisme et thermalisme
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Trufficulture
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Tauromachie
      - Du 19 mars 2013 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Liban
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Liban
      - Du 31 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Portugal
      - Du 27 mars 2013 au 20 juin 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité consultatif des jeux
      - Du 28 mai 2013 au 3 novembre 2016
    - Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
      - Du 28 septembre 2012 au 16 octobre 2014

M. Christian Assaf

Fonctions (archives)