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18 décembre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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12 décembre 2012Rubrique : travailTitre : contratsQuestion posée en séance
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11 décembre 2012Rubrique : transports par eauTitre : transports maritimesRéponse publiée le 15 octobre 2013
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11 décembre 2012Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesRéponse publiée le 9 avril 2013
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11 décembre 2012Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicaments génériquesRéponse publiée le 16 avril 2013
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11 décembre 2012Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 6 août 2013
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11 décembre 2012Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 décembre 2012Rubrique : environnementTitre : agricultureRéponse publiée le 26 février 2013
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11 décembre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 29 janvier 2013
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11 décembre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 13 août 2013