M. Gilles Lurton

Les Républicains

Ille-et-Vilaine (7^e circonscription) | Mandat clos le 31 juillet 2020 (15^e législature)

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12 novembre 2013

Question écrite n° 42261 de M. Gilles Lurton

Rubrique : mer et littoral

Titre : eaux territoriales

Réponse publiée le 4 mars 2014
12 novembre 2013

Question écrite n° 42260 de M. Gilles Lurton

Rubrique : mer et littoral

Titre : eaux territoriales

Réponse publiée le 4 mars 2014
12 novembre 2013

Question écrite n° 42259 de M. Gilles Lurton

Rubrique : mer et littoral

Titre : eaux territoriales

Réponse publiée le 11 février 2014
12 novembre 2013

Question écrite n° 42258 de M. Gilles Lurton

Rubrique : mer et littoral

Titre : eaux territoriales

Question close sans réponse le 20 juin 2017
12 novembre 2013

Question écrite n° 42257 de M. Gilles Lurton

Rubrique : mer et littoral

Titre : eaux territoriales

Réponse publiée le 31 mars 2015
12 novembre 2013

Question écrite n° 42256 de M. Gilles Lurton

Rubrique : mer et littoral

Titre : eaux territoriales

Réponse publiée le 31 mars 2015
12 novembre 2013

Question écrite n° 42255 de M. Gilles Lurton

Rubrique : mer et littoral

Titre : eaux territoriales

Réponse publiée le 4 mars 2014
12 novembre 2013

Question écrite n° 42254 de M. Gilles Lurton

Rubrique : mer et littoral

Titre : eaux territoriales

Réponse publiée le 4 mars 2014
12 novembre 2013

Question écrite n° 42253 de M. Gilles Lurton

Rubrique : mer et littoral

Titre : eaux territoriales

Réponse publiée le 6 décembre 2016
12 novembre 2013

Question écrite n° 42252 de M. Gilles Lurton

Rubrique : mer et littoral

Titre : eaux territoriales

Réponse publiée le 4 mars 2014

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M. Gilles Lurton

Questions posées (archives)