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Lundi 8 avril 2013
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, M. Jean-Paul Chanteguet, plusieurs de leurs collègues et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable, n°908, déposée le lundi 8 avril 2013
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Lundi 8 avril 2013
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871, n°907, déposée le lundi 8 avril 2013
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Mercredi 6 février 2013
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au partage des responsabilités entre les acteurs de la lutte antidopage, n°699, déposée le mercredi 6 février 2013
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Mercredi 23 janvier 2013
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Catherine Lemorton, Mme Ségolène Neuville, M. Christian Paul et plusieurs de leurs collègues portant réforme de la biologie médicale, n°649, déposée le mercredi 23 janvier 2013
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Mardi 18 décembre 2012
Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Catherine Lemorton, M. Philippe Martin et plusieurs de leurs collègues relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés, n°545, déposée le mardi 18 décembre 2012
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Mardi 13 novembre 2012
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, Mme Ericka Bareigts, M. Boinali Said, Mme Valérie Corre et plusieurs de leurs collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone, n°393, déposée le mardi 13 novembre 2012
Isère (10e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)