-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Après l’article 25 (suite)
- Amendements nos 2804, 2817, 2526, 8, 492, 616, 842, 1405, 1976, 545, 1548 rectifié, 2140, 2777 et 544
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 4091
- Amendements nos 15, 2133 rectifié, 3290, 2082, 2657, 1940, 3149, 3326, 1814, 1907, 2145, 2295, 1304, 3325, 1279, 1096, 1098, 1305, 2296, 791 et 2095
- Sous-amendement no 4092
- Amendement no 764, 1121
- Rappel au règlement
- Après l’article 25 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 25 (suite)
- Amendements nos 1159, 2712, 1558, 513, 3646, 1468, 3124, 2509 et 1308
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2546, 2547
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1838, 1959, 2371, 2670, 2624, 3253, 1751, 2626, 3344 et 1474 deuxième rectification
- Article 26
- Article 27
- Mme Valérie Rossi
- M. Jordan Guitton
- Amendement no 1274
- Rappels au règlement
- Après l’article 27
- Amendements nos 3614 et 3431 rectifié
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Amendements nos 2038, 3428, 3780, 422 rectifié, 2050, 2053, 2136 rectifié, 550 et 2477
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Amendement no 2856
- Article 13
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 13 (suite)
- M. le président
- Amendements nos 113, 204, 187, 272, 380, 400, 765, 3045, 3634, 1251, 286, 1811, 386, 1023, 3554, 669, 1927 et 4032
- Rappel au règlement
- Article 13 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2688 et 3760
- Sous-amendement no 4035
- Amendements nos 717 et 2961, 2962, 2963
- Après l’article 13
- Article 14
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Après l’article 8 (suite)
- Amendement no 861
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendements nos 862, 867, 868, 276, 2490, 186, 859, 865, 864, 866, 869, 2090 et 2097
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 231, 1279, 2007, 1354, 2008, 367, 271, 300, 301, 270, 870, 2464, 2422, 258, 871 et 257
- Rappel au règlement
- Après l’article 8 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 8 (suite)
- Après l’article 8 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Attaque sur l’île d’Oléron
- 2. Libération de Cécile Kohler et Jacques Paris
- 3. Questions au gouvernement
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Article 5
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Danielle Simonnet
- M. Erwan Balanant
- Mme Soumya Bourouaha
- Mme Sandrine Runel
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendement no 1997
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendements nos 1679, 1945, 2293, 2294, 2295, 1905, 1004, 1681, 1818, 2307 et 2563
- Sous-amendement no 2569
- Amendements nos 1850, 795 et 2474
- Sous-amendement no 2571 rectifié
- Amendements nos 1683 et 2296, 2297, 2298, 2299
- Après l’article 5
- Suspension et reprise de la séance
- Article 6
- Mme Angélique Ranc
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Mme Sandrine Runel
- M. Hendrik Davi
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 122, 128, 310, 853, 873, 1350, 1814, 1892 et 2280
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 6 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 6 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 6 (suite)
- Article 5
- Deuxième partie (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Rétablissement du délit de séjour irrégulier
- M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
- Discussion des articles
- Article unique
- Mme Marine Le Pen
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Bastien Lachaud
- Mme Colette Capdevielle
- M. Jean-Pierre Vigier
- Mme Léa Balage El Mariky
- M. Éric Martineau
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Sylvie Josserand, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 2, 4, 6, 11, 44, 76 et 86
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article unique
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique
- 2. Information sur l’origine des denrées alimentaires par l’étiquetage
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 1
- Article 1er bis
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er bis
- Amendement no 3
- Sous-amendements nos 14 et 17 rectifié
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er bis (suite)
- Sous-amendement no 10
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er bis (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er bis (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er bis (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er bis (suite)
- Amendement no 4
- Sous-amendement no 15
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er bis (suite)
- Sous-amendements nos 29, 26, 16 et 11
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er bis (suite)
- Amendement no 5
- Sous-amendements nos 34 et 25 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er bis (suite)
- Sous-amendement no 12
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er bis (suite)
- Article 2
- Article 3
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Seconde délibération
- Explications de vote
- Explications de vote (suite)
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Fraudes aux aides publiques
- 3. Accompagnement et soins palliatifs
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 (suite)
- Article 5
- M. Serge Muller
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Sandrine Runel
- M. Patrick Hetzel
- Mme Sandrine Rousseau
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 614, 611, 547, 744, 394, 395 et 85
- Sous-amendement no 803
- Amendements nos 748 et 172
- Sous-amendement no 779
- Amendements nos 173, 380 et 332
- Article 6 bis
- Article 7
- Mme Christine Loir
- Mme Danielle Simonnet
- M. Jérôme Guedj
- M. Corentin Le Fur
- Amendements nos 616, 695 et 752
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 141, 570, 562, 461, 707, 708, 175, 292, 673, 410, 142, 576, 587, 534, 143, 572, 577 rectifié, 598, 363, 664, 546, 37, 176, 723, 571, 725 et 741
- Article 7 bis
- M. Thibault Bazin
- Mme Danielle Simonnet
- Amendements nos 86, 240 et 87
- Article 8
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Réélection d’une députée
- 2. Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
- Présentation commune
- Discussion générale commune
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (proposition de loi ordinaire)
- Article 1er
- M. Jordan Guitton
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Marie Pochon
- Amendements nos 1, 3, 6, 9, 20, 37, 47, 48, 49, 18, 10, 32, 60, 39, 63, 42, 67 et 56
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Amendement no 33
- Article 1er bis A
- Amendement no 22
- Article 1er bis
- Amendements nos 7, 23, 50 et 51 rectifié, 40 rectifié, 61 rectifié, 43 rectifié, 64 rectifié
- Article 1er ter
- Article 3
- M. Benjamin Lucas-Lundy
- Amendement no 24
- Article 3 bis
- Article 5
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 1er
- Seconde délibération
- Article 5 (seconde délibération - suite)
- Article 5 (seconde délibération - suite)
- Discussion des articles (proposition de loi organique)
- Rappel au règlement
- Article 1er
- Article 2
- Demande de vérification du quorum
- Rappel au règlement
- Demande de vérification du quorum
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Reprise de la discussion
- Rappels au règlement
- Explications de vote communes
- Explications de vote communes (suite)
- Vote sur l’ensemble de la proposition de loi
- Vote sur l’ensemble de la proposition de loi organique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Gestion des compétences eau et assainissement
- 2. Lutte contre les fermetures abusives de comptes bancaires
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Marie Pochon
- Amendements nos 5, 9 et 7
- Mme Aurélie Trouvé, présidente de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 45, 44, 1, 32 rectifié, 13, 35 rectifié, 10, 29, 16, 18 rectifié, 4 et 48
- Après l’article 1er
- Amendement no 6
- Article 1er bis
- Rappel au règlement
- Article 1er bis (suite)
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 34
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Amendements nos 31, 37 et 26, 27, 28
- Article 9
- Amendements nos 2 rectifié et 42 rectifié
- Sous-amendements nos 53 et 54
- Après l’article 9
- Titre
- Amendement no 24
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Valoriser la France qui travaille
- M. Jean-Pierre Vigier (DR)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
- M. Julien Dive (DR)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- M. Michel Herbillon (DR)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- Mme Josiane Corneloup (DR)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- M. Mickaël Cosson (Dem)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- M. Stéphane Viry (LIOT)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- M. Stéphane Viry (LIOT)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- Mme Hanane Mansouri (UDR)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- M. Aurélien Dutremble (RN)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- M. Michel Guiniot (RN)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- M. Thibaut Monnier (RN)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- Mme Emmanuelle Hoffman (EPR)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- M. Bérenger Cernon (LFI-NFP)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- M. Pierrick Courbon (SOC)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- Mme Estelle Mercier (SOC)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- M. Lionel Vuibert (NI)
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance