-
- 1. Hommage aux victimes de l’attentat de San Bernardino
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances rectificative pour 2015
- 4. Fixation de l’ordre du jour
- 5. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 6. Information de l’administration et protection des mineurs
- 7. Pénalisation de l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de finances pour 2016 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2014
- 2. Actualisation du droit des outre-mer
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire-Atlantique (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)