-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nomination d'un député en mission temporaire
- 3. Fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013
- 4. Questions à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire (Discussion d'une proposition de loi) (n° 332)
- 2. Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (Discussion d'une proposition de loi) (n° 725)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (suite) (n° 701)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Contrat de génération (n° 570) (vote solennel)
- 3. Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière (n° 627)
- 4. Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Rappels au règlement
- 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Projet de loi de finances pour 2013 première partie (suite) - (n° 235)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- 1. Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n° 246) (suite) Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire-Atlantique (9e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)