Mme Lucette Lousteau

Socialiste, écologiste et républicain

Lot-et-Garonne (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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19 novembre 2013

Question écrite n° 43133 de Mme Lucette Lousteau

Rubrique : TVA

Titre : paiement

Réponse publiée le 4 mars 2014
19 novembre 2013

Question écrite n° 42737 de Mme Lucette Lousteau

Rubrique : étrangers

Titre : titres de séjour

Réponse publiée le 11 mars 2014
19 novembre 2013

Question écrite n° 42577 de Mme Lucette Lousteau

Rubrique : architecture

Titre : architectes

Réponse publiée le 23 septembre 2014
12 novembre 2013

Question écrite n° 42299 de Mme Lucette Lousteau

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : archéologie

Réponse publiée le 4 février 2014
12 novembre 2013

Question écrite n° 42185 de Mme Lucette Lousteau

Rubrique : famille

Titre : naissance

Réponse publiée le 3 décembre 2013
22 octobre 2013

Question écrite n° 40833 de Mme Lucette Lousteau

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 26 novembre 2013
24 septembre 2013

Question écrite n° 37763 de Mme Lucette Lousteau

Rubrique : bois et forêts

Titre : aides de l'État

Réponse publiée le 26 novembre 2013
17 septembre 2013

Question écrite n° 37246 de Mme Lucette Lousteau

Rubrique : consommation

Titre : crédit

Réponse publiée le 4 mars 2014
6 août 2013

Question écrite n° 35543 de Mme Lucette Lousteau

Rubrique : professions de santé

Titre : optométristes

Réponse publiée le 26 août 2014
6 août 2013

Question écrite n° 35417 de Mme Lucette Lousteau

Rubrique : enfants

Titre : protection

Réponse publiée le 4 mars 2014

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