• 1er avril 2015

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  Question au Gouvernement n° 2743 de M. Dominique Potier

  Rubrique : entreprises

  Titre : organisation

  Question posée en séance
• 29 janvier 2015

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  Question au Gouvernement n° 2519 de M. Dominique Potier

  Rubrique : défense

  Titre : armée de l'air

  Question posée en séance
• 30 décembre 2014

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  Question écrite n° 72147 de M. Dominique Potier

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 13 janvier 2015
• 28 octobre 2014

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  Question écrite n° 67368 de M. Dominique Potier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 12 août 2014

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  Question écrite n° 63012 de M. Dominique Potier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 16 décembre 2014
• 12 août 2014

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  Question écrite n° 62971 de M. Dominique Potier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : calcul

  Question sans réponse
• 12 août 2014

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  Question écrite n° 62913 de M. Dominique Potier

  Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

  Titre : protection

  Réponse publiée le 2 septembre 2014
• 12 août 2014

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  Question écrite n° 62877 de M. Dominique Potier

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : emploi et activité

  Question sans réponse
• 22 juillet 2014

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  Question écrite n° 61430 de M. Dominique Potier

  Rubrique : santé

  Titre : contrôle

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 22 juillet 2014

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  Question écrite n° 61351 de M. Dominique Potier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Question close sans réponse le 20 juin 2017