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7 juillet 2015Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageRéponse publiée le 22 décembre 2015
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7 juillet 2015Rubrique : fonction publique territorialeTitre : agents territoriaux spécialisés des écoles maternellesRéponse publiée le 24 mai 2016
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7 juillet 2015Rubrique : automobiles et cyclesTitre : automobilesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 juin 2015Rubrique : traités et conventionsTitre : charte européenne des langues régionales ou minoritairesRéponse publiée le 24 janvier 2017
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2 juin 2015Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 juin 2015Rubrique : logementTitre : politique du logementRéponse publiée le 25 août 2015
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2 juin 2015Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 juin 2015Rubrique : logementTitre : politique du logementQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 juin 2015Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 20 octobre 2015
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26 mai 2015Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : assurance complémentaireRéponse publiée le 28 juillet 2015