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10 juin 2025Rubrique : propriétéTitre : Ventes judiciaires immobilièresQuestion sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : professions de santéTitre : Harmonisation nationale du transport sanitaireQuestion sans réponse
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10 juin 2025Rubrique : déchetsTitre : Fragilité croissante de la filière du recyclage textileQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Reconnaissance juridique des déficiences auditives acoustiquesQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : professions de santéTitre : Accès direct aux ergothérapeutesQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : élevageTitre : Clarification et transparence en matière d'élevages de poules pondeuses en cageQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : justiceTitre : Conditions d'exercice des SPIPQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Entraves à l'intermédiation bancaireQuestion sans réponse
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8 mai 2025Rubrique : enseignementTitre : Enseignement des langues régionalesQuestion posée en séance
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6 mai 2025Rubrique : agricultureTitre : Coupe budgétaire intervenue concernant le dispositif DiNARéponse publiée le 3 juin 2025