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12 mai 2026Rubrique : santéTitre : Mise en œuvre de la réforme de la permanence des soins hospitaliersQuestion sans réponse
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12 mai 2026Rubrique : retraites : généralitésTitre : Réforme des retraites : publication attendue des décrets d'applicationQuestion sans réponse
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5 mai 2026Rubrique : transports par eauTitre : Financement des opérations de dragageQuestion sans réponse
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5 mai 2026Rubrique : agricultureTitre : PAC 2026 : modalités de contrôle de la mise à disposition des terresQuestion sans réponse
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21 avril 2026Rubrique : services à la personneTitre : Aide à domicile : crise d'attractivité et nécessité de revalorisationQuestion sans réponse
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21 avril 2026Rubrique : papiers d'identitéTitre : Accès inégal à la procédure simplifiée de changement de nomQuestion sans réponse
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21 avril 2026Rubrique : commerce et artisanatTitre : Réforme de la facturation électronique et recours aux plateformes privéesQuestion sans réponse
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21 avril 2026Rubrique : associations et fondationsTitre : Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissageQuestion sans réponse
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21 avril 2026Rubrique : agricultureTitre : Rétroactivité des taux de la redevance pour pollutions diffusesQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : enseignement privéTitre : Précarisation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contratQuestion sans réponse