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5 mai 2026Rubrique : transports par eauTitre : Financement des opérations de dragageRéponse publiée le 9 juin 2026
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5 mai 2026Rubrique : agricultureTitre : PAC 2026 : modalités de contrôle de la mise à disposition des terresQuestion sans réponse
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21 avril 2026Rubrique : services à la personneTitre : Aide à domicile : crise d'attractivité et nécessité de revalorisationRéponse publiée le 9 juin 2026
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21 avril 2026Rubrique : papiers d'identitéTitre : Accès inégal à la procédure simplifiée de changement de nomQuestion sans réponse
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21 avril 2026Rubrique : commerce et artisanatTitre : Réforme de la facturation électronique et recours aux plateformes privéesRéponse publiée le 16 juin 2026
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21 avril 2026Rubrique : associations et fondationsTitre : Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissageQuestion sans réponse
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21 avril 2026Rubrique : agricultureTitre : Rétroactivité des taux de la redevance pour pollutions diffusesQuestion sans réponse
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7 avril 2026Rubrique : enseignement privéTitre : Précarisation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contratRéponse publiée le 26 mai 2026
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31 mars 2026Rubrique : animauxTitre : Apiculture : urgence face à la prolifération du frelon asiatiqueQuestion sans réponse
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24 mars 2026Rubrique : santéTitre : Avenir du dispositif AsaléeRéponse publiée le 12 mai 2026