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3 juin 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Reconnaissance juridique des déficiences auditives acoustiquesQuestion sans réponse
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27 mai 2025Rubrique : professions de santéTitre : Accès direct aux ergothérapeutesRéponse publiée le 1er juillet 2025
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27 mai 2025Rubrique : élevageTitre : Clarification et transparence en matière d'élevages de poules pondeuses en cageRéponse publiée le 16 septembre 2025
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20 mai 2025Rubrique : justiceTitre : Conditions d'exercice des SPIPRéponse publiée le 21 avril 2026
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20 mai 2025Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Entraves à l'intermédiation bancaireRéponse publiée le 24 juin 2025
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8 mai 2025Rubrique : enseignementTitre : Enseignement des langues régionalesQuestion posée en séance
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6 mai 2025Rubrique : agricultureTitre : Coupe budgétaire intervenue concernant le dispositif DiNARéponse publiée le 3 juin 2025
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29 avril 2025Rubrique : maladiesTitre : Prise en charge des personnes atteintes du syndrome Smith MagenisRéponse publiée le 29 juillet 2025
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8 avril 2025Rubrique : professions et activités socialesTitre : Exclusion de la prime Ségur pour certaines professions des ESSMSRéponse publiée le 22 avril 2025
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25 mars 2025Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Expériementation du cannabis thérapeutiqueRéponse publiée le 1er juillet 2025