• Pour

  Scrutin public n°30 sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 octobre 2012

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 568

  Nombre de suffrages exprimés : 547

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 274

  • Pour l'adoption : 477
  • Contre : 70
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°7 sur sur l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit).

  Deuxième séance du jeudi 19 juillet 2012

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 64

  Nombre de suffrages exprimés : 61

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 17
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1 sur la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution).

  Unique séance du mardi 3 juillet 2012

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 544

  Nombre de suffrages exprimés : 527

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 264

  • Pour l'adoption : 302
  • Contre : 225
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin