M. Gérald Darmanin

Ensemble pour la République

Nord (10^e circonscription) | Mandat clos le 23 janvier 2025 (17^e législature)

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5 novembre 2013

Question écrite n° 41552 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : gens du voyage

Titre : stationnement

Question close sans réponse le 2 février 2016
5 novembre 2013

Question écrite n° 41551 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : gens du voyage

Titre : stationnement

Question close sans réponse le 2 février 2016
5 novembre 2013

Question écrite n° 41550 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : gens du voyage

Titre : recherche

Question close sans réponse le 2 février 2016
5 novembre 2013

Question écrite n° 41549 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : gens du voyage

Titre : généralités

Réponse publiée le 22 juillet 2014
5 novembre 2013

Question écrite n° 41548 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : gens du voyage

Titre : généralités

Réponse publiée le 16 septembre 2014
5 novembre 2013

Question écrite n° 41547 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : gens du voyage

Titre : généralités

Question close sans réponse le 2 février 2016
5 novembre 2013

Question écrite n° 41441 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : élections et référendums

Titre : élections territoriales

Réponse publiée le 11 mars 2014
5 novembre 2013

Question écrite n° 41440 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : élections et référendums

Titre : élections territoriales

Réponse publiée le 1er avril 2014
22 octobre 2013

Question écrite n° 40390 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : Société générale

Réponse publiée le 10 décembre 2013
15 octobre 2013

Question écrite n° 40140 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : prime de déménagement

Réponse publiée le 21 octobre 2014

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M. Gérald Darmanin

Questions posées (archives)