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26 février 2013Rubrique : politique extérieureTitre : activitésRéponse publiée le 26 mars 2013
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26 février 2013Rubrique : politique extérieureTitre : activitésRéponse publiée le 9 avril 2013
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26 février 2013Rubrique : politique économiqueTitre : politique et réglementationRéponse publiée le 6 janvier 2015
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26 février 2013Rubrique : plus-values : impositionTitre : réformeRéponse publiée le 4 juin 2013
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26 février 2013Rubrique : ParlementTitre : ordre du jourRéponse publiée le 30 juillet 2013
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26 février 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social : missionsRéponse publiée le 6 août 2013
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26 février 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : structures administrativesRéponse publiée le 3 juin 2014
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26 février 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : réforme de l'État, décentralisation et fonction publiqueRéponse publiée le 19 mars 2013
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26 février 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : Français de l'étrangerRéponse publiée le 16 avril 2013
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26 février 2013Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : égalité des territoires et logementRéponse publiée le 2 avril 2013