M. Gérald Darmanin

Ensemble pour la République

Nord (10^e circonscription) | Mandat clos le 23 janvier 2025 (17^e législature)

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26 février 2013

Question écrite n° 19598 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : mines et carrières

Titre : droit minier

Réponse publiée le 30 avril 2013
26 février 2013

Question écrite n° 19574 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : industrie

Titre : recherche

Réponse publiée le 13 août 2013
26 février 2013

Question écrite n° 19534 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : formation professionnelle

Titre : organisation

Réponse publiée le 17 septembre 2013
26 février 2013

Question écrite n° 19511 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : étrangers

Titre : immigration

Réponse publiée le 10 septembre 2013
26 février 2013

Question écrite n° 19506 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : État

Titre : Conseil d'État

Réponse publiée le 27 août 2013
26 février 2013

Question écrite n° 19497 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : entreprises

Titre : PME

Réponse publiée le 23 avril 2013
26 février 2013

Question écrite n° 19494 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : entreprises

Titre : délais de paiement

Réponse publiée le 3 septembre 2013
26 février 2013

Question écrite n° 19431 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : examens et concours

Réponse publiée le 2 juillet 2013
26 février 2013

Question écrite n° 19411 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : enseignement

Titre : programmes

Réponse publiée le 17 septembre 2013
26 février 2013

Question écrite n° 19319 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : commerce extérieur

Titre : balance commerciale

Réponse publiée le 2 avril 2013

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M. Gérald Darmanin

Questions posées (archives)