M. Gérald Darmanin

Ensemble pour la République

Nord (10^e circonscription) | Mandat clos le 23 janvier 2025 (17^e législature)

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12 février 2013

Question écrite n° 18159 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : politique extérieure

Titre : activités

Question close sans réponse le 2 février 2016
12 février 2013

Question écrite n° 18158 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 4 juin 2013
12 février 2013

Question écrite n° 18144 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : personnes âgées

Titre : protection

Réponse publiée le 4 juin 2013
12 février 2013

Question écrite n° 18098 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : activités

Question close sans réponse le 2 février 2016
12 février 2013

Question écrite n° 18097 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : activités

Question close sans réponse le 2 février 2016
12 février 2013

Question écrite n° 18096 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : activités

Question close sans réponse le 2 février 2016
12 février 2013

Question écrite n° 18095 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : activités

Réponse publiée le 12 mars 2013
12 février 2013

Question écrite n° 18094 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : activités

Réponse publiée le 9 avril 2013
12 février 2013

Question écrite n° 18078 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : justice

Titre : magistrats

Réponse publiée le 25 février 2014
12 février 2013

Question écrite n° 18046 de M. Gérald Darmanin

Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

Titre : généralités

Réponse publiée le 5 mars 2013

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M. Gérald Darmanin

Questions posées (archives)