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18 décembre 2012Rubrique : justiceTitre : magistratsRéponse publiée le 11 juin 2013
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18 décembre 2012Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 13 janvier 2015
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18 décembre 2012Rubrique : impôts locauxTitre : cotisation foncière des entreprisesRéponse publiée le 23 avril 2013
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18 décembre 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 14 mai 2013
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18 décembre 2012Rubrique : impôts et taxesTitre : fraude fiscaleRéponse publiée le 8 octobre 2013
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18 décembre 2012Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 11 mars 2014
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18 décembre 2012Rubrique : ÉtatTitre : ministres et secrétaires d'ÉtatRéponse publiée le 4 juin 2013
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18 décembre 2012Rubrique : environnementTitre : généralitésRéponse publiée le 19 février 2013
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18 décembre 2012Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 28 mai 2013
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18 décembre 2012Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 7 mai 2013