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4 décembre 2012Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : montant des pensionsQuestion close sans réponse le 2 février 2016
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4 décembre 2012Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionQuestion close sans réponse le 2 février 2016
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4 décembre 2012Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 12 février 2013
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4 décembre 2012Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 12 mars 2013
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4 décembre 2012Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 19 février 2013
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4 décembre 2012Rubrique : logementTitre : logement socialQuestion close sans réponse le 2 février 2016
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4 décembre 2012Rubrique : impôts locauxTitre : cotisation foncière des entreprisesRéponse publiée le 2 avril 2013
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4 décembre 2012Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 23 juillet 2013
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4 décembre 2012Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 29 octobre 2013
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4 décembre 2012Rubrique : droit pénalTitre : politique pénaleRéponse publiée le 11 août 2015