M. Gérald Darmanin

Ensemble pour la République

Nord (10^e circonscription) | Mandat clos le 23 janvier 2025 (17^e législature)

Compte rendu de la séance du mardi 17 décembre 2024

(65^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au premier ministre
Mme la présidente
Politique du prochain gouvernement
Mme Laure Lavalette
M. François Bayrou, premier ministre
Situation à Mayotte
M. Gérald Darmanin
François Bayrou, premier ministre
Situation à Mayotte
Mme Mathilde Panot
M. François Bayrou, premier ministre
Politique du prochain gouvernement
M. Boris Vallaud
M. François Bayrou, premier ministre
Finances publiques
M. Vincent Jeanbrun
M. François Bayrou, premier ministre
Situation à Mayotte
M. Steevy Gustave
M. François Bayrou, premier ministre
Reconstruction de Mayotte
M. Philippe Vigier
M. François Bayrou, premier ministre
Situation à Mayotte
M. Stéphane Lenormand
M. François Bayrou, premier ministre
Finances publiques
Mme Félicie Gérard
M. François Bayrou, premier ministre
Situation à Mayotte
Mme Mereana Reid Arbelot
M. François Bayrou, premier ministre
Mme Mereana Reid Arbelot
Politique du prochain gouvernement
Mme Hanane Mansouri
M. François Bayrou, premier ministre
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au premier ministre
Mme la présidente
Politique du prochain gouvernement
Mme Laure Lavalette
M. François Bayrou, premier ministre
Situation à Mayotte
M. Gérald Darmanin
François Bayrou, premier ministre
Situation à Mayotte
Mme Mathilde Panot
M. François Bayrou, premier ministre
Politique du prochain gouvernement
M. Boris Vallaud
M. François Bayrou, premier ministre
Finances publiques
M. Vincent Jeanbrun
M. François Bayrou, premier ministre
Situation à Mayotte
M. Steevy Gustave
M. François Bayrou, premier ministre
Reconstruction de Mayotte
M. Philippe Vigier
M. François Bayrou, premier ministre
Situation à Mayotte
M. Stéphane Lenormand
M. François Bayrou, premier ministre
Finances publiques
Mme Félicie Gérard
M. François Bayrou, premier ministre
Situation à Mayotte
Mme Mereana Reid Arbelot
M. François Bayrou, premier ministre
Mme Mereana Reid Arbelot
Politique du prochain gouvernement
Mme Hanane Mansouri
M. François Bayrou, premier ministre
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 30 octobre 2024

(27^e)

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Présidence de M. Roland Lescure
1. Questions au Gouvernement
Espèces menacées et biodiversité
M. Nicolas Bonnet
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
M. Nicolas Bonnet
PLFSS et politique de l’emploi
M. Nicolas Turquois
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
M. Nicolas Turquois
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
M. Yannick Favennec-Bécot
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
M. Yannick Favennec-Bécot
M. Nicolas Daragon, ministre délégué
Négociation de l’accord avec le Mercosur
M. Thierry Benoit
Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
M. Thierry Benoit
Situation en Guyane
M. Davy Rimane
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
M. Davy Rimane
Plan Marseille en grand
M. Olivier Fayssat
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Rénovation des logements dans le bassin minier
M. Bruno Clavet
Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
M. Bruno Clavet
Mme Valérie Létard, ministre
Accord avec le Mercosur
Mme Françoise Buffet
Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
Situation au Proche-Orient
Mme Nathalie Oziol
Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
Relance des trains de nuit
Mme Marie-José Allemand
M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
Mme Marie-José Allemand
M. François Durovray, ministre délégué
Discussions budgétaires
M. Nicolas Ray
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Xavier Breton
2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Deuxième partie (suite)
Après l’article 5 (suite)
Amendement n^o 566
M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Amendements n^os 2089, 626, 985 et 2382
Sous-amendement n^o 2385

Article 6
M. Jérôme Guedj
M. Thibault Bazin
M. Hendrik Davi
M. Philippe Vigier
M. Laurent Panifous
M. Yannick Monnet
Mme Laure Lavalette
Mme Stéphanie Rist
M. Hadrien Clouet
M. Sacha Houlié
M. Yannick Neuder, rapporteur général
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendements n^os 249, 293, 302, 481, 536, 545, 574, 796, 841, 939, 1085, 1820, 1954, 2141 et 2259
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 6
Amendements n^os 666, 761, 900, 902, 1286, 935, 936, 101, 1292, 644, 84, 109, 1373, 38, 630, 1288, 1490, 903, 976, 104, 677, 1248, 1364, 965, 1607, 938, 978, 77, 1340, 646, 164, 979, 981 et 1674, 1675
Suspension et reprise de la séance
Article 7
M. Thibault Bazin
M. Hendrik Davi
Mme Louise Morel
M. Gaëtan Dussausaye
Mme Danielle Brulebois
M. Hadrien Clouet
Amendements n^os 292, 303, 555 et 576
Après l’article 7
Amendements n^os 764, 276, 1363, 1558, 1672, 325, 326, 48, 652, 1384, 112, 113, 1862, 1861, 1860, 1859, 549 et 1738
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Roland Lescure
1. Questions au Gouvernement
Espèces menacées et biodiversité
M. Nicolas Bonnet
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
M. Nicolas Bonnet
PLFSS et politique de l’emploi
M. Nicolas Turquois
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
M. Nicolas Turquois
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
M. Yannick Favennec-Bécot
M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien
M. Yannick Favennec-Bécot
M. Nicolas Daragon, ministre délégué
Négociation de l’accord avec le Mercosur
M. Thierry Benoit
Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
M. Thierry Benoit
Situation en Guyane
M. Davy Rimane
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
M. Davy Rimane
Plan Marseille en grand
M. Olivier Fayssat
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Rénovation des logements dans le bassin minier
M. Bruno Clavet
Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
M. Bruno Clavet
Mme Valérie Létard, ministre
Accord avec le Mercosur
Mme Françoise Buffet
Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
Situation au Proche-Orient
Mme Nathalie Oziol
Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
Relance des trains de nuit
Mme Marie-José Allemand
M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports
Mme Marie-José Allemand
M. François Durovray, ministre délégué
Discussions budgétaires
M. Nicolas Ray
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Xavier Breton
2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Deuxième partie (suite)
Après l’article 5 (suite)
Amendement n^o 566
M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
Amendements n^os 2089, 626, 985 et 2382
Sous-amendement n^o 2385

Article 6
M. Jérôme Guedj
M. Thibault Bazin
M. Hendrik Davi
M. Philippe Vigier
M. Laurent Panifous
M. Yannick Monnet
Mme Laure Lavalette
Mme Stéphanie Rist
M. Hadrien Clouet
M. Sacha Houlié
M. Yannick Neuder, rapporteur général
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendements n^os 249, 293, 302, 481, 536, 545, 574, 796, 841, 939, 1085, 1820, 1954, 2141 et 2259
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 6
Amendements n^os 666, 761, 900, 902, 1286, 935, 936, 101, 1292, 644, 84, 109, 1373, 38, 630, 1288, 1490, 903, 976, 104, 677, 1248, 1364, 965, 1607, 938, 978, 77, 1340, 646, 164, 979, 981 et 1674, 1675
Suspension et reprise de la séance
Article 7
M. Thibault Bazin
M. Hendrik Davi
Mme Louise Morel
M. Gaëtan Dussausaye
Mme Danielle Brulebois
M. Hadrien Clouet
Amendements n^os 292, 303, 555 et 576
Après l’article 7
Amendements n^os 764, 276, 1363, 1558, 1672, 325, 326, 48, 652, 1384, 112, 113, 1862, 1861, 1860, 1859, 549 et 1738
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 29 octobre 2024

(25^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Mesures relatives à la fonction publique
M. Bérenger Cernon
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
M. Bérenger Cernon
Plan national d’adaptation au changement climatique
Mme Sandrine Le Feur
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Mesures relatives à la fonction publique
Mme Mélanie Thomin
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Situation dans les outre-mer
M. Olivier Serva
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
Accord commercial avec le Mercosur
Mme Hélène Laporte
M. Benjamin Haddad, ministre délégué
Mme Hélène Laporte
Politique migratoire
Mme Brigitte Barèges
M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
Mesures relatives à la fonction publique
M. Alexis Corbière
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Politique de santé et alimentation
M. Cyrille Isaac-Sibille
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
Mesures relatives à la fonction publique
Mme Karine Lebon
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Mesures relatives à la fonction publique
M. Karl Olive
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Déserts médicaux
M. Christophe Bentz
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
Financement des stations de radio associatives
Mme Béatrice Bellamy
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Présence de mercure dans les conserves de thon
M. Nicolas Thierry
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
M. Nicolas Thierry
Situation du Dunkerquois
M. Julien Gokel
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Situation dans les outre-mer
M. Perceval Gaillard
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
Politique d’intégration
M. Éric Pauget
M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
M. Éric Pauget
Installation de la Maison des mondes africains
M. Jérôme Buisson
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
M. Jérôme Buisson
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Xavier Breton,
2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Deuxième partie (suite)
Après l’article 3
Amendements n^os 146, 1268, 1493, 1775, 1402, 91 et 984
M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Rappel au règlement
M. François Hollande
M. le président
Après l’article 3 (suite)
Fait personnel
Mme Sandrine Rousseau
Après l’article 3 (suite)
Suspension et reprise de la séance
M. le président
Amendement n^o 1325
Sous-amendement n^os2364 et 2372
Amendements n^os 836, 1102 et 2257
Sous-amendement n^o 2365
Amendements n^os 766, 474, 1107, 497, 498, 499, 724, 2357, 2359, 2362, 779, 475, 1088, 1864, 1267, 2343, 1431 et 1614
Article 4
M. Thibault Bazin
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Nicolas Turquois
M. Yannick Monnet
M. Michel Guiniot
M. Charles Sitzenstuhl
M. Hadrien Clouet
Mme Marie-José Allemand
Amendement n^o 1494
M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
Amendement n^o 1497
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Mesures relatives à la fonction publique
M. Bérenger Cernon
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
M. Bérenger Cernon
Plan national d’adaptation au changement climatique
Mme Sandrine Le Feur
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Mesures relatives à la fonction publique
Mme Mélanie Thomin
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Situation dans les outre-mer
M. Olivier Serva
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
Accord commercial avec le Mercosur
Mme Hélène Laporte
M. Benjamin Haddad, ministre délégué
Mme Hélène Laporte
Politique migratoire
Mme Brigitte Barèges
M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
Mesures relatives à la fonction publique
M. Alexis Corbière
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Politique de santé et alimentation
M. Cyrille Isaac-Sibille
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
Mesures relatives à la fonction publique
Mme Karine Lebon
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Mesures relatives à la fonction publique
M. Karl Olive
M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Déserts médicaux
M. Christophe Bentz
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
Financement des stations de radio associatives
Mme Béatrice Bellamy
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Présence de mercure dans les conserves de thon
M. Nicolas Thierry
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins
M. Nicolas Thierry
Situation du Dunkerquois
M. Julien Gokel
Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Situation dans les outre-mer
M. Perceval Gaillard
M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer
Politique d’intégration
M. Éric Pauget
M. Othman Nasrou, secrétaire d’État chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
M. Éric Pauget
Installation de la Maison des mondes africains
M. Jérôme Buisson
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
M. Jérôme Buisson
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Xavier Breton,
2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Deuxième partie (suite)
Après l’article 3
Amendements n^os 146, 1268, 1493, 1775, 1402, 91 et 984
M. Yannick Neuder, rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Rappel au règlement
M. François Hollande
M. le président
Après l’article 3 (suite)
Fait personnel
Mme Sandrine Rousseau
Après l’article 3 (suite)
Suspension et reprise de la séance
M. le président
Amendement n^o 1325
Sous-amendement n^os2364 et 2372
Amendements n^os 836, 1102 et 2257
Sous-amendement n^o 2365
Amendements n^os 766, 474, 1107, 497, 498, 499, 724, 2357, 2359, 2362, 779, 475, 1088, 1864, 1267, 2343, 1431 et 1614
Article 4
M. Thibault Bazin
M. Benjamin Lucas-Lundy
M. Nicolas Turquois
M. Yannick Monnet
M. Michel Guiniot
M. Charles Sitzenstuhl
M. Hadrien Clouet
Mme Marie-José Allemand
Amendement n^o 1494
M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
Amendement n^o 1497
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 22 octobre 2024

(11^e)

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Présidence de Mme Nadège Abomangoli
1. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
Article 3
Amendement n^o 3070
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendements n^os 3446, 1764, 3387, 465, 642, 1457, 1234 et 750
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 3052, 3522, 3643, 2948, 3317, 3318, 3495, 2091, 3455, 2090, 2092 et 1768
Rappel au règlement
M. David Amiel
M. Charles de Courson, rapporteur général
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
Article 3 (suite)
Amendements n^os 752, 1770, 3640, 3499, 755, 1765, 3245, 3586 et 2088
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Nadège Abomangoli
1. Projet de loi de finances pour 2025
Première partie (suite)
Article 3
Amendement n^o 3070
M. Charles de Courson, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
Amendements n^os 3446, 1764, 3387, 465, 642, 1457, 1234 et 750
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 3052, 3522, 3643, 2948, 3317, 3318, 3495, 2091, 3455, 2090, 2092 et 1768
Rappel au règlement
M. David Amiel
M. Charles de Courson, rapporteur général
M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
Article 3 (suite)
Amendements n^os 752, 1770, 3640, 3499, 755, 1765, 3245, 3586 et 2088
2. Ordre du jour de la prochaine séance

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