M. Joaquim Pueyo

Socialistes et apparentés

Orne (1^re circonscription) | Mandat clos le 2 août 2020 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 2 août 2020 (Démission pour cause d’incompatibilité prévue aux articles LO 137, LO 137-1, LO 141 ou LO 141-1 du code électoral)
  - 14^e législature : Élu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 30 juin 2017 au 2 août 2020
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 29 juin 2017 au 2 août 2020
      - Du 28 juin 2012 au 14 mars 2016
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 15 mars 2016 au 20 juin 2017
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
      - Du 13 novembre 2018 au 17 janvier 2019
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
      - Du 5 mai 2016 au 20 février 2017
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
      - Du 19 février 2019 au 3 juillet 2019
    - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
      - Du 17 décembre 2014 au 2 juin 2015
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
      - Du 12 février 2019 au 3 juillet 2019
    - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
      - Du 10 décembre 2014 au 2 juin 2015
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 5 juillet 2017 au 2 août 2020
      - Du 4 juillet 2012 au 20 juin 2017
- Missions d'information
  - Co-rapporteur
    - Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019
      - Du 12 septembre 2017 au 27 février 2018
  - Rapporteur
    - Bilan et mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense
      - Du 17 décembre 2014 au 9 décembre 2015
  - Membre
    - Mission d'information sur le continuum sécurité-développement
      - Du 5 mars 2019 au 2 août 2020
    - Mission flash sur les relations entre autorités civiles et militaires : les leçons de la crise du covid-19
      - Du 10 juin 2020 au 29 juillet 2020
    - Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes
      - Du 23 octobre 2019 au 22 juillet 2020
    - Mission d'information relative au suivi des blessés
      - Du 31 octobre 2018 au 17 septembre 2019
    - Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019
      - Du 12 septembre 2017 au 27 février 2018
    - Mission d'information sur les moyens de Daech
      - Du 10 décembre 2015 au 20 juillet 2016
- Groupes d'études
  - Président
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
  - Co-Président
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 1er février 2018 au 2 août 2020
  - Vice-Président
    - Langue des signes
      - Du 22 mai 2018 au 2 août 2020
  - Membre
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 29 mai 2019 au 2 août 2020
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 1er février 2018 au 2 août 2020
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Langue des signes
      - Du 22 mai 2018 au 2 août 2020
    - Formation alternée en milieu rural
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Chasse et territoires
      - Du 16 avril 2013 au 20 juin 2017
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Sri Lanka
      - Du 26 septembre 2017 au 2 août 2020
    - France-Emirats Arabes Unis
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
  - Vice-Président
    - France-Emirats Arabes Unis
      - Du 2 novembre 2017 au 2 août 2020
    - France-Oman
      - Du 6 décembre 2017 au 2 août 2020
    - France-Arabie Saoudite
      - Du 5 décembre 2017 au 2 août 2020
    - France-Ukraine
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
  - Secrétaire
    - France-Algérie
      - Du 30 novembre 2017 au 2 août 2020
  - Membre
    - France-Géorgie
      - Du 4 avril 2019 au 2 août 2020
    - France-Jordanie
      - Du 4 avril 2019 au 2 août 2020
    - France-Mauritanie
      - Du 4 avril 2019 au 2 août 2020
    - France-Emirats Arabes Unis
      - Du 2 octobre 2017 au 2 août 2020
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Algérie
      - Du 2 octobre 2017 au 2 août 2020
    - France-Cuba
      - Du 2 octobre 2017 au 2 août 2020
      - Du 4 mars 2015 au 20 juin 2017
    - France-Bahrein
      - Du 13 février 2019 au 2 août 2020
    - France-Azerbaïdjan
      - Du 13 février 2019 au 2 août 2020
    - France-Koweit
      - Du 13 février 2019 au 2 août 2020
    - France-Cambodge
      - Du 13 février 2019 au 2 août 2020
    - France-Qatar
      - Du 13 février 2019 au 2 août 2020
    - France-Sri Lanka
      - Du 26 septembre 2017 au 2 août 2020
    - France-Egypte
      - Du 2 octobre 2017 au 2 août 2020
    - France-Oman
      - Du 16 octobre 2017 au 2 août 2020
    - France-Arabie Saoudite
      - Du 16 octobre 2017 au 2 août 2020
    - France-Ukraine
      - Du 8 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Roumanie
      - Du 14 décembre 2012 au 20 juin 2017
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 31 juillet 2012 au 20 juin 2017
  - Membre titulaire
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
      - Du 2 août 2017 au 2 août 2020
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 14 mars 2019 au 2 août 2020
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 janvier 2018 au 2 août 2020
  - Membre suppléant
    - Observatoire de la récidive et de la désistance
      - Du 5 octobre 2017 au 2 août 2020

M. Joaquim Pueyo

Fonctions (archives)