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Mercredi 5 juin 2019
Remboursements et dégrèvements
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Mercredi 13 juin 2018
Remboursements et dégrèvements
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Mercredi 13 juillet 2016
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal (Mme Christine Pires Beaune et Mme Véronique Louwagie)
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Mardi 24 mai 2016
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (n°3560). (Mme Christine Pires Beaune)
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Mardi 3 février 2015
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) (Mme Christine Pires Beaune)
Puy-de-Dôme (2e circonscription)
| Mandat en cours