Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne, n° 2761

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015, n° 2531

Rapport sur la proposition de loi de Mmes Danielle Auroi, Barbara Pompili et M. François de Rugy et plusieurs de leurs collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (1519), n° 2504

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité", n° 2258

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada, n° 2247

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, n° 2199

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie, n° 2011

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la biodiversité, n° 1973

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la mise sur le marché des nouveaux aliments, n° 1704

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la publication d'informations non financières par les entreprises, n° 1687