Audition de M. Jean-Louis Nadal dont la nomination aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est envisagée par M. le président de la République (M. Alain Tourret, rapporteur)
Vote sur cette proposition de nomination
Audition de Mme Danièle Rivaille dont la nomination comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est envisagée par M. le président de l'Assemblée nationale (M. Alain Tourret, rapporteur)
Vote sur cette proposition de nomination
Examen du projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n° 1127) (Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure)
Avis de la Commission sur la nomination de M. Jean-Louis Nadal, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
Information relative à la Commission

Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (M. Sébastien Denaja, rapporteur)

Communication de Mme Marietta Karamanli et de M. Guy Geoffroy, chargés de la veille européenne, sur le parquet européen
Examen de la proposition de résolution européenne sur Europol (n° 1539) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)
Présentation du rapport de la mission d'information sur la révision des condamnations pénales (MM. Alain Tourret et Georges Fenech, rapporteurs)
Informations relatives à la Commission

Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (n° 1437) (Mme Maud Olivier, rapporteure)

Table ronde, ouverte à la presse :
Docteure Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol (CFCV)
Docteure Judith Trinquart, médecin légiste, secrétaire générale de l'association Mémoire traumatique et victimologie
Mme Anita Tostivint, et Mme Christine Passagne conseillères techniques du Centre national d'information des droits des femmes et de la famille (CNIDFF)
Mme Claire Quidet, animatrice du collectif Abolition 2012 et porte-parole du Mouvement du Nid

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)

Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)

Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Olivier Dussopt, rapporteur) et examen du projet de loi

Examen du projet de loi organique interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 885) et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n°886) (M. Christophe Borgel, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission (projet de loi organique)
Amendements examinés par la Commission (projet de loi)
Information relative à la Commission

Discussion générale sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 885) et sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 886) (M. Christophe Borgel, rapporteur)
Présentation du rapport de la mission d'information sur le statut de l'élu (MM. Philippe Doucet et Philippe Gosselin, rapporteurs)
Informations relatives à la Commission