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Mercredi 9 novembre 2016
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). (M. Razzy Hammadi, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine)
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Mardi 25 octobre 2016
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté. (M. Razzy Hammadi, M. Philippe Bies et Mme Valérie Corre)
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Vendredi 17 juin 2016
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). (M. Razzy Hammadi, Mme Valérie Corre, M. Philippe Bies et Mme Marie-Anne Chapdelaine)
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Mercredi 13 novembre 2013
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n°1337) (M. Philippe Bies)
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Jeudi 18 juillet 2013
Avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179) (M. Philippe Bies)
Bas-Rhin (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)