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Réponse publiée le 26 août 2014
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11 février 2014Rubrique : sécurité socialeTitre : affiliationRéponse publiée le 25 mars 2014
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11 février 2014Rubrique : mortTitre : pompes funèbresQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 février 2014Rubrique : matières premièresTitre : métauxQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 février 2014Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 18 mars 2014
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11 février 2014Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 5 août 2014
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11 février 2014Rubrique : donations et successionsTitre : bénéficiairesRéponse publiée le 1er avril 2014
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11 février 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchetsRéponse publiée le 19 août 2014
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11 février 2014Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 février 2014Rubrique : commerce et artisanatTitre : soldesRéponse publiée le 17 juin 2014