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Mercredi 12 septembre 2012
Proposition de loi n°154 visant à renforcer la sécurisation des transactions sur les métaux précieux et non précieux
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Jeudi 23 août 2012
Proposition de loi n°145 relative à l'aide médicale d'Etat
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Jeudi 23 août 2012
Proposition de loi n°144 visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire
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Jeudi 23 août 2012
Proposition de loi n°143 portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
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Jeudi 23 août 2012
Proposition de loi n°142 portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural