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5 novembre 2013Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 11 août 2015
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5 novembre 2013Rubrique : cultureTitre : financementRéponse publiée le 25 mars 2014
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5 novembre 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 17 décembre 2013
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29 octobre 2013Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 28 octobre 2014
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29 octobre 2013Rubrique : gendarmerieTitre : gendarmesRéponse publiée le 25 février 2014
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29 octobre 2013Rubrique : finances publiquesTitre : dette publiqueQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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29 octobre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : politique énergétiqueQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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22 octobre 2013Rubrique : cultesTitre : Alsace-MoselleRéponse publiée le 11 mars 2014
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16 octobre 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesQuestion posée en séance
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15 octobre 2013Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageRéponse publiée le 25 février 2014