• 1er octobre 2013

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  Question écrite n° 38919 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 1er octobre 2013

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  Question écrite n° 38904 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Question sans réponse
• 1er octobre 2013

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  Question écrite n° 38886 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 28 janvier 2014
• 1er octobre 2013

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  Question écrite n° 38865 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : Premier ministre : personnel

  Réponse publiée le 19 novembre 2013
• 1er octobre 2013

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  Question écrite n° 38862 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : justice : personnel

  Réponse publiée le 28 janvier 2014
• 1er octobre 2013

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  Question écrite n° 38859 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er octobre 2013

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  Question écrite n° 38842 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : jeunes

  Titre : statut

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er octobre 2013

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  Question écrite n° 38828 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 1er octobre 2013

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  Question écrite n° 38817 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 4 mars 2014
• 1er octobre 2013

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  Question écrite n° 38799 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Question close sans réponse le 20 juin 2017