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Réponse publiée le 25 juin 2013
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Réponse publiée le 29 octobre 2013
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2 avril 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 16 avril 2013
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26 mars 2013Rubrique : finances publiquesTitre : dépensesRéponse publiée le 21 mai 2013
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26 mars 2013Rubrique : enseignementTitre : centres d'information et d'orientationRéponse publiée le 11 mars 2014
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26 mars 2013Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationRéponse publiée le 14 janvier 2014
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26 mars 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerce de détailRéponse publiée le 17 décembre 2013
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26 mars 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 23 avril 2013
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19 mars 2013Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 1er octobre 2013
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19 mars 2013Rubrique : sécurité routièreTitre : limitations de vitesseRéponse publiée le 25 juin 2013