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Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères et la Commission des finances, de M. Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne, sur la politique monétaire, la situation économique de la zone euro et le développement de l'Union économique et monétaire
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Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Bruguière, magistrat honoraire.
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Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du Budget, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n° 1083)
Présences en réunion 20 -
Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Gardette, chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques
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Examen, en deuxième lecture, du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n° 838) (Mme Karine Berger, rapporteure)
Amendements examinés par la Commission 42
Présences en réunion 83 -
Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'État exercice 2012 et sur le rapport relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2012
Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2012 20
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Bézard, directeur général des finances publiques, accompagné de M. Bastien Llorca, sous-directeur du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques, et de M. Gradzig El Karoui, chef de la mission affaires fiscales et pénales
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Audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie Verdier, directrice du cabinet de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué au budget, de M. Guillaume Robert, directeur-adjoint du cabinet, et de M. Frédéric Bredillot, conseiller spécial chargé de la fiscalité
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Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Gonelle, avocat
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Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires économiques et la commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI) 2
Présences en réunion
Saône-et-Loire (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)